Inscription pour les exposants :

• Contactez le Comité des fêtes de Châtillon sur Chalaronne

  Téléphone : 06 80 58 62 85

Lieu :

• Halles Médiévales de Châtillon sur Chalaronne

Jour :

• Le dimanche 6 Novembre 2016

Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au déballage d'objets d'occasion.

Conformément aux articles 321-9, 321-10, 321-11 du code pénal, un registre portant toutes les informations exigées sur le bordereaux d'identification sera déposé à la préfecture dans un délai de 8 jours suivant la manifestation.

• Il est interdit d'entrer sur le lieu de vente avant l'ouverture et sans en être invité par les organisateurs?

• Le bordereau identification remis à l'entrée doit être restitué dûment complété (lisible) aux encaisseurs, sous peine d'exclusion.

• Le déballage au sol est obligatoire avec affichage du prix de chaque article.

• Aucune vente d'article neuf n'est autorisé.

• La vente de toutes denrées alimentaires (solide ou liquide) est formellement interdite à la brocante et ses abords. Seul le comité y est autorisé.

• Aucun article acheté le jour même à la brocante, ne peut être revendu.

• En aucun cas, le comité d'animation de la brocante n'est responsable en cas de vol, de chapardage, de casse, etc... sur le lieu de vente.

• Aucune réclamation ne sera acceptée.